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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Vinicole BESTHEIM (SCVB
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TULIPES DES VIGNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TULIPES DES VIGNES
Société Coopérative Vinicole BESTHEIM (SCVB) Société Coopérative Agricole à Capital Variable

Numéro de dépôt :
97673621
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/04/2017

Présentation de la marque TULIPES DES VIGNES

Déposée le 10 avril 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Vinicole BESTHEIM (SCVB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TULIPES DES VIGNES »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Vinicole BESTHEIM (SCVB domicilié(e) 3 rue du Général de Gaulle,68630 BENNWIHR (dossier no 2339817) - 68630 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 887 521 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2339817) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TULIPES DES VIGNES est expirée depuis le 10 avril 2017.

Société Coopérative Vinicole BESTHEIM (SCVB a également déposé les autres marques suivantes : L'APOGEE , MARQUIS D'ALSACE , VICTOR PREISS , Cellier des Princes-Evêques , Cuvée Madame Sans-Gêne , Cuvée Maréchal Lefebvre , SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (S.I.C.A.) DE LA VALLEE NOBLE , RUDISBOURG , LES CHASSEURS DE LUNE , GOLDWINE


Société Coopérative Vinicole BESTHEIM (SCVB) Société Coopérative Agricole à Capital Variable - 3 rue du Général de Gaulle,68630 BENNWIHR (dossier no 2339817) - 68630 - France - SIREN 778887521


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2339817) - 67080 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Inscription le 20 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451829 - Publication au BOPI 2007-03-20

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2007 n°2339817 - Publication au BOPI 2007-04-24

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Vins d'Appellation d'origine Contrôlée Alsace AOC Crémant d'Alsace Eaux de Vie et Liqueurs